Selon la Cour de Cassation : « la différence de traitement entre les salariés placés dans la même situation doit reposer sur des raisons objectives dont le juge doit pouvoir contrôler concrètement la réalité et la pertinence ».

Autrement dit seules seront donc admises les différences de traitement justifiées par des éléments

objectifs, pertinents et vérifiables.

Mais qu’en est-il au niveau des organismes de sécurité sociale ?
 

Les missions nationales

Certaines caisses nationales accordent volontiers des points complémentaires pour ce type de

mission quand d’autres s’y refusent ?

Le forfait jour

Ce forfait fait l’objet d’une circulaire Ucanss qui définit chaque année le nombre de jours de repos.

Pourtant des collègues agents de direction ont chaque année 15 jours de RTT alors que d’autres se voient appliquer le forfait Ucanss « moins un jour ».

Nous ne reviendrons pas ici sur la définition différenciée du forfait jours en fonction du statut cadres

ou agents de direction qui créent là une inéquité flagrante.

Le télétravail

La disparité est de mise ! Une sous-directrice/un sous-directeur en fonction de la branche, de la région administrative, de l’organisme peut ainsi obtenir de 0 jours à 100 jours de télétravail.

Nous pourrions continuer en évoquant les parts variables, les points d’évolutions salariales, les

voitures de fonction ; autant de thématiques qui illustrent le manque total d’égalité favorisé par une absence de transparence et d’objectivation.

Le SNPDOS CFDT ne peut se satisfaire d’une telle situation. Nonobstant « l’autonomie » des

organismes locaux, il est inacceptable  que deux agents de direction de même niveau œuvrant dans deux organismes de même taille se retrouvent en termes de rémunérations et d’avantages annexes au contrat de travail dans des situations totalement différentes !

C’est pour cela que le SNPDOS CFDT milite pour des règles claires dans nos textes conventionnels qui ne laissent pas la place à des décisions arbitraire.