AGENDA SOCIAL
RPN/INC Régime général de sécurité sociale
màj le 30/04/2024

Accords relatifs au régime complémentaire de couverture des frais de santé et au régime de prévoyance dont bénéficient les salariés du régime général de sécurité sociale

Complémentaire santé / Prévoyance - révision des paramètres

Accords  relatif à la gestion de l'épargne salariale dans les organismes de sécurité sociale 

du régime général de sécurité sociale

Changement de l'opérateur de gestion de l'épargne salariale

Accord relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre

de la reprise de l'activité des centres de santé et des services de soins infirmiers à domicile par le UGECAM

Transfert des centres de santé aux UGECAM

NEGOCIATIONS EN PHASE FINALE

Accord signé par la CFDT - PSTE

le 27/03/2024

Délai d'opposition =15 jours à compter du 28 mars

PA employés et cadres signé par la CFDT PSTE le 11/4/2024

 

PA ADD signé par le Snpdos-CFDT, le Snpdoss-CFE-CGC, le Snadeos-CFTC et l'UNSA le 11/4/2024

 

PA PC signé par le SGPC CFE-CGC et le Snpdos-CFDT le 11/4/2024

 

PA employés et cadres signé par la CFDT-PSTE, La FEC-FO, le SNFOCOS le 23/4/2024

 

PA ADD signé par le SNPDOS-CFDT, le SNPDOSS-CFE-CGC,  le SNADEOS CFTC, l'UNSA et la FEC FO le 23/4/2024

 

PA PC signé par le SGPC CFE-CGC, le SNFOCOS, la FEC-FO et le Snpdos-CFDT le 23/4/2024

Projets d'accords relatifs au dispositif de soutien aux salariés proches aidants et au prestataire en charge d'en assurer la mise en œuvre

Textes ouverts à la signature jusqu'au 22/5/2024

INSTANCES NATIONALES DE CONCERTATION

INC AT-MP

INC RETRAITE

INC UCANSS

INC MALADIE

INC UGECAM

INC FAMILLE

INC CNSA

INC RECOUVREMENT

Vendredi 15/03/2024

Jeudi 11/04/2024

Vendredi 19/04/2024

Vendredi 03/05/2024

Vendredi 31/05/2024

Vendredi 07/06/2024

Vendredi 05/07/2024

Lundi 06/05/2024

NEGOCIATIONS EN COURS 

RPN 17/01/2024

RPN 30/01/2024

RPN 20/02/2024

RPN 20/03/2024

RPN 16/04/2024

RPN 30/04/2024

Programmées

RPN 21/05/2024

RPN 04/06/2024

RPN 18/06/2024

RPN 02/07/2024

Classification - Champ employés et cadres

Classification - Champ agents de direction

Classification - Champ PC

RPN 23/01/2024

RPN 28/02/2024

RPN 09/04/2024

Programmées

RPN 28/05/2024

RPN 09/07/2024

RPN 09/04/2024

Programmée

RPN 28/05/2024

RPN 09/07/2024

NEGOCIATIONS A VENIR

Travail de nuit dans les UGECAM

CPNI ADD - Réunion relative aux modalités d'organisation de 

l'élection à la CPNI Add

Option non confirmée

RPN 19/06/2024

Programmée

RPN 20/06/2024

Programmée

RPN 22/05/2024

Programmée

le 29/05/2024

Annexes techniques intéressement

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