COG 2023 - Inversons la politique de gestion des effectifs
Le 21 avril 2023,
Les différentes COG du régime général devraient être soumises à l’examen et à l’avis des Conseil et Conseils d’administration des caisses nationales dans les prochaines semaines.
Il faut le reconnaitre, ces documents, par lesquels le régime général contractualise ses objectifs de développement stratégiques avec l’État, sont de belles constructions intellectuelles.
Celles de 2023 ne devraient pas s’écarter de ce constat. Depuis 1996 (conséquences du plan Juppé), la vie des caisses de sécurité sociale est rythmée par ces COG déclinées en CPG.
Si l’ensemble des perspectives tracées par les COG successives s’était concrétisé, le régime général rendrait un service public proche de la perfection, de qualité, rapide, juste, efficace, moderne etc. avec un personnel fier et valorisé par les succès.
Il serait intéressant qu’un bilan sur l’ensemble des COG, depuis la première, soit réalisé car il permettrait certainement d’objectiver une réalité sensiblement différente.
Passons sur le fait que ce système de contractualisation pluriannuelle perturbe la gestion des organismes, en particulier en termes de recrutement. En effet, ils doivent fonctionner durant la négociation des COG entre les caisses nationales et l’État sans disposer de leur budget complet.
Mais ce n’est pas le plus grave.
Depuis les premières COG, nous avons assisté avant tout à :
- une restructuration des différents réseaux ; disparition des caisses infra-départementales pour certains réseaux, régionalisation pour d’autres, mutualisation d’activités pour toutes, le tout avec une accélération de la concentration du pouvoir dans les caisses nationales ;
- des réductions de postes, plus de 20 000 postes ont été supprimés au cours des dernières décennies.
Le tout à bas bruit, sans la résonnance médiatique que peuvent provoquer les vagues de licenciement consécutives à des fermetures d’entreprises.
Pour la « Sécu » rien ou si peu. Pourtant, il y aurait beaucoup à dire sur les impacts réels de ces évolutions sur l’institution de la sécurité sociale, sa capacité à remplir pleinement ses missions et sur l’état de découragement qui caractérise aujourd’hui nombre d’organismes et leurs personnels.
Les systèmes d’information de plusieurs réseaux sont en grande difficulté. Les réformes s’accumulent, fragilisant les SI, et les moyens pour leur mise à niveau ne sont pas au rendez-vous. Un exemple d’actualité : la réforme des retraites risque de fragiliser un peu plus les Carsat.
La qualité du service public s’est dégradée et pas uniquement en termes de délais d’obtention de ses droits (toutes branches).
La numérisation et la dématérialisation des échanges entre les caisses et les usagers de ces services publics entraînent des répercussions très négatives sur la relation de service.
En effet, si ces modes de fonctionnement « modernes » permettent des économies de gestion, il est fait abstraction de la proportion de la population (souvent estimée à 25 %) rencontrant des difficultés avec le maniement de l’outil numérique. Cela signifie que les pouvoirs publics méconnaissent leur mission de service public. La « rentabilité » des caisses est la seule boussole ou presque, qui détermine les choix de gestion.
Les gains de productivité devant compenser ces pertes d’emploi n’ont pas été obtenus.
Le nombre de salariés en CDD dans les caisses en est l’illustration, ainsi que les heures supplémentaires très nombreuses et pour partie imposées aux salariés.
Pour les COG 2023, inversons la politique de gestion des effectifs CDI !
- pour redonner aux organismes du régime général les moyens de répondre aux exigences de leurs missions ;
- pour leur assurer les moyens de les développer ;
- arrêtons la course aux suppressions de postes et réévaluons le niveau des effectifs à hauteur de 5 %, afin de compenser les gains de productivité non obtenus et les services aux usagers disparus.
Cette augmentation des effectifs, revendication de la fédération PSTE CFDT que nous soutenons et partageons, est une condition indispensable pour garantir un service public de qualité et rétablir les services « de base », payer de façon juste, à bon droit et recevoir les usagers dans des conditions et délais acceptables.
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