Le 12 février 2024
Les médecins conseils sont aujourd’hui sommés de signer les avis de mise en invalidité pour des assurés ayant été vus uniquement par les ISM alors que la délégation de tâches n’est toujours pas définie au sein du service médical.
Cet avis donné avec beaucoup de professionnalisme par les ISM n’exonère pas le médecin conseil de ses responsabilités médico-légales du fait de sa signature.
Est-ce une volonté affichée de détruire le peu d’autonomie et de sens au travail des médecins conseils en CEPRA ?
Le Snpdos-CFDT dénonce cette dérive totalement contraire à l’éthique et à la déontologie du métier de médecin conseil, réitère sa demande d’un cadre précis sur la délégation de tâches avec la parution d’un décret de compétences délimitant juridiquement le périmètre de délégation.
Télécharger le document : " CEPRA : la dérive déontologique "
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