Le 12 juillet 2024,
En novembre prochain, vous élirez vos représentants à la Commission Paritaire Nationale d'Interprétation (CPNI).
L'important, c'est de participer
La CPNI (instituée par l’article 25 de la CCN-ADD du 18/09/2018) a pour mission de veiller à l’application exacte des textes conventionnels applicables aux ADD.
Dans ce cadre, elle est amenée, sur saisine de l’employeur ou d’une organisation syndicale nationale d’ADD, à examiner les difficultés d’interprétation de ces textes.
Cette commission est composée paritairement de représentants des organisations syndicales représentatives dans le champ de la convention collective des agents de direction du Régime général de Sécurité sociale et de représentants de l’employeur.
Les membres du collège salariés sont élus lors d’un scrutin de liste à un tour organisé tous les 4 ans.
De quoi s’agit-il ? Quels sont les enjeux ?
Si la CPNI est un rouage important pour assurer la bonne application des textes conventionnels, ces élections à venir ont des enjeux qui dépassent la seule composition du collège salarié de cette commission paritaire.
Leurs résultats détermineront aussi :
- les organisations syndicales représentatives habilitées à négocier avec l’employeur les accords du champ professionnel AD et leur poids respectif dans le dialogue social pour les années à venir.
Le seuil de représentativité est fixé à 8% des suffrages exprimés.
- les représentants salariés appelés à défendre les agents de direction sous le coup d’une sanction disciplinaire, au sein de la commission de discipline des ADD.
Avant de rentrer de plain-pied dans cette campagne, un message nous semble prioritaire à faire passer, il concerne l’importance de votre participation
Lors des dernières élections à la CPNI en 2020, vous étiez plus de 1 sur 2 à vous abstenir (53%). Il y a de multiple raisons à l’abstention, perte de confiance, lassitude, indifférence, négligence… Le propos n’est pas de les juger.
Nous voudrions simplement vous convaincre que l’abstention est, pour nous tous ADD, un affaiblissement de notre capacité à faire face à un employeur de moins en moins ouvert au dialogue social et à la construction des compromis et une perte de chance de parvenir à faire progresser nos conditions de travail et de rémunération.
Nous savons que les difficultés récentes et actuelles à obtenir des résultats dans les négociations salaires, classification… sont de nature à entretenir le scepticisme sur l’efficacité du dialogue social et sur l’intérêt de participer à des élections professionnelles.
Au Snpdos-Cfdt, nous pensons pourtant que, dans un contexte politique et budgétaire général incertain et difficile pour les services publics en général dont la sécurité sociale, il y un vrai danger pour les salariés à laisser le champ libre aux pouvoirs décisionnaires politiques et technocratiques de notre champ professionnel.
Nous sommes actuellement au cœur de la négociation de la classification ADD et déterminés à obtenir de l’employeur qu’il améliore un projet en l’état très loin de répondre à vos attentes notamment en termes de rémunération, aux enjeux d’attractivité de nos métiers et également aux enjeux de mobilisation et d’engagement des personnels de direction pour la performance des organismes.
C’est le message porté par l’Intersyndicale des ADD lors des récentes rencontres avec le Président du Comex (8 juillet) et le Directeur de la DSS (9 juillet).
N’ayez pas d’illusions ; les seuls pouvoirs susceptibles de se faire entendre pour protéger et défendre les salariés de la sécurité sociale, des techniciens aux directeurs, sont des pouvoirs collectifs et organisés donc syndicaux.
Le SNPDOS – CFDT est actuellement le 1er syndicat des ADD. Il est le seul syndicat représentatif au-dessus du seuil de représentativité de 30% capable de signer des accords collectifs dans le champ des ADD.
Nous espérons bien sûr, à ces prochaines élections, maintenir et améliorer ce niveau de confiance dans l’action que nous développons avec conviction et persévérance au quotidien pour porter les revendications relatives aux intérêts collectifs de nos professions et défendre les agents de direction en difficulté.
Rendez-vous bientôt dans les tracts de campagne pour connaitre plus en détails
les raisons de voter Snpdos-CFDT
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