En date du 2 mai 2024, la Cour des comptes a rendu public un rapport qui critique la gouvernance et certaines fonctions de gestion de l'établissement public de la Cnam.

Le site de la haute juridiction financière présente et résume ainsi ce rapport : "(l)'analyse fait apparaître un insuffisant pilotage stratégique qui se voit notamment dans la gouvernance, mais, aussi, dans les deux fonctions transversales analysées (les ressources humaines et les achats) et dans les deux services opérationnels examinés (la direction de la stratégie des études et des statistiques, ainsi que les directions régionales du service médical, services déconcentrés de la Cnam dont l'appartenance, décidée en 2015, n'est pas entrée pleinement dans la culture de l'établissement public). La Cour estime nécessaire un pilotage stratégique plus affirmé de l'établissement qui en renforce la cohésion et la performance". La critique est sévère : "un insuffisant pilotage stratégique" !

Les institutions représentatives du personnel doivent maintenant se saisir de ce document de référence et interroger la direction à la fois sur les constats et les recommandations de la Cour des comptes et sur les suites que la Cnam entend y donner.

Les délégués syndicaux centraux et les élus aux CSE Central regrettent de ne pas avoir été auditionnés par les magistrats financiers en amont de cette publication, pour conforter leurs analyses, approfondir certains questionnements, voire signaler d'autres problèmes. Par exemple, la recrudescence des situations de risque psycho-social dans différentes directions de la Cnam, dont l'accompagnement mobilise de plus en plus les représentants du personnel, est passée sous silence.

Quoi qu’il en soit, nous invitons tous nos collègues à prendre connaissance de ce rapport externe qui dresse un bilan objectif, souvent critique et parfois sévère de l'organisation du travail à la Cnam. Voici le lien vers le rapport intégral de la Cour des comptes, qui peut être consulté par toutes et tous : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-cnam-examen-de-la-gouvernance-et-de-certaines-fonctions-de-gestion.

A chacune et chacun de se faire son idée. Mais, collectivement, nous pouvons faire de ce rapport un levier utile pour la conduite du changement, la rationalisation de la dépense publique et la simplification de notre organisation, la défense des principes du service public et l'amélioration de nos conditions de travail. Nous sommes toutes et tous très attachés à la Cnam, à la Branche Maladie et aux valeurs de la Sécurité sociale. Toutefois, au quotidien, beaucoup d'entre nous regrettent que leur action soit entravée par une organisation qui n'est plus toujours très adaptée, quand ce n'est pas par un management démotivant et parfois toxique.

Monsieur le Directeur général, ce rapport appelle l'élaboration rapide d'un plan d'actions ambitieux, fruit d'une véritable concertation avec les équipes et d'échanges constructifs avec les instances représentatives du personnel, bien au-delà des quelques chantiers, de portée limitée, déjà lancés dans le cadre du projet d'entreprise. Vous avez devant vous le temps nécessaire à la conception et à la mise en œuvre de réorganisations. Vous n'étiez pas favorable à une réorganisation de grande ampleur. Allez-vous changer d'avis ?

Les magistrats financiers font notamment le constat : 

• de "l'absence de perspective stratégique propre à l'établissement public", alors que de tels documents existent dans les organismes du réseau ; à cet égard, il est pour le moins surprenant que la Cnam ait préféré, pour se défendre de cette critique, ne pas communiquer à la Cour des comptes son projet d'entreprise ; il est vrai que celui-ci, dont l'ambition est limitée, concerne le siège et les sites déconcentrés, mais pas les directions régionales du service médical ;
   
• du positionnement un peu surprenant de l'établissement public, à la façon d’un organisme de base, une CPAM par exemple, dans ses relations avec la DDO : l'établissement public de la Cnam devrait au contraire être positionné clairement comme une caisse nationale et une tête de réseau, en particulier s'agissant de la définition de ses ressources, humaines et budgétaires notamment, qui devrait répondre à des procédures distinctes de celles du réseau ;
   
• de la faiblesse de la fonction "gestion des ressources humaines" au sein de l'établissement public : la Cour des comptes analyse plusieurs dysfonctionnements ; elle signale notamment le recours important au recrutement de directeurs venus du ministère ; comme nous-mêmes, la Cour des comptes constate et déplore plusieurs cas de "recrutement  (n'ayant) pas fait l'objet d'un appel à candidatures dans la bourse des emplois de l'Ucanss" ; cette alerte doit être entendue et conforte l'engagement, y compris judiciaire, du Snpdos-CFDT en faveur de la défense de la convention collective des agents de direction et du bon déroulement de carrière des anciens élèves de l'EN3S comme des cadres de la Cnam au profil institutionnel ;
   
• de l'absence de pilotage effectif des DRSM, qui font partie intégrante de l'établissement public, mais sont gérées de fait par la DDO, sans l'être complétement : les situations de risque psycho-social se multiplient au sein du service médical ; c'est possiblement le révélateur d'une crise patente ;
   
• du cloisonnement de certaines fonctions entre les différentes directions de la Cnam, ce qui est une source de complexité, d'inefficience, d'inégalités de traitement, voire d'insuffisance des contrôles ; en particulier, le pilotage des achats apparaît insatisfaisant ; la commission des achats, chargée de donner un avis sur les projets d'achats a vu son intervention restreinte en 2021, avant d'être un peu étendue après un bilan à six mois ; le recours aux procédures de marchés sans publicité ni mise en concurrences préalables est jugé excessif ; enfin le rapport évoque les nombreuses régularisations de commandes a posteriori ; 
   
• du "poids budgétaire des prestations intellectuelles (qui) expose la Cnam à une forte dépendance vis-à-vis de ses fournisseurs" ; cette litote fait écho à la controverse médiatique sur les excès des recours aux cabinets de conseil dans les administrations publiques, dont la Cnam donne une illustration, pas seulement dans le domaine informatique ; à titre d’exemple, une dépêche de presse en date du 13 mai 2024 vient justement d’évoquer l’émoi provoqué parmi les syndicats médicaux par la diffusion d’une version du projet de texte de convention nationale des médecins libéraux proposé à la négociation, qui faisait apparaître l’intervention d’un cabinet de conseil ; est-il devenu nécessaire de recourir à des prestataires extérieurs pour écrire les textes conventionnels, ce qui devrait pourtant être l’un des cœurs de métier de la Cnam ?

Monsieur le Directeur général, classerez-vous ce rapport sans suites ou engagerez-vous la réorganisation des fonctions supports au sein de l'établissement public ? Pour reprendre le titre du projet d'entreprise : Yes You Cnam !