Force est de le constater, cette nouvelle classification est moins savoureuse que le roman éponyme d’Alexandre Dumas narrant la suite des aventures des 3 mousquetaires.

Le Snpdos-CFDT souhaite nonobstant  la signer !

En effet, attaché à son fonctionnement démocratique, et suite à consultation de ses adhérents,  il entend respecter leur expression majoritaire.

Mais soyons clairs ! Cette courte majorité exprimée en faveur d’une signature, ne constitue ni un blanc-seing donné à l’employeur, ni l’expression d’une véritable satisfaction sur la forme et les résultats de la négociation.

Avec en bruit de fond l’alarme sur l’état des finances publiques qui n’épargne bien sûr pas la Sécurité sociale, nous devons le reconnaitre, nous agissons sous la pression du « un peu, c’est mieux que rien » et le fruit de cette négociation a un goût plutôt amer.

L’employeur ne l’a pas fournie mais il faut une loupe pour repérer les quelques avancées obtenues.

La négociation est d’emblée mal partie avec une enveloppe très limitée de 4 millions d’€, dont le mode de fixation ne nous a pas été révélé, mais qui en tout état de cause, a été décorrélée du poids des ADD dans la masse salariale globale.

L’employeur nous a vite fait comprendre qu’une mesure significative bénéficiant à toute la profession en reconnaissance de son rôle et de son investissement pour la modernisation de l’institution et la mise en œuvre des réformes sociales successives ne serait pas raisonnable. Elle l’était en 2005 (20 pts supplémentaires pour tous les ADD à l’époque), les ADD auraient-ils démérité depuis ?

Alors oui, cette classification relève tous les coefficients d’entrée dans la grille ADD et opère un mouvement général de repositionnement des caisses à la hausse dans un classement resserré sur 3 niveaux (A, B et C), ce qui, selon les données fournies par l’employeur, devrait bénéficier à 30% des ADD qui verraient mécaniquement leur coefficient de rémunération augmenter.

Le Snpdos-CFDT était demandeur de cette revalorisation des coefficients de fonction des postes de direction devenue indispensable pour maintenir l’attractivité des carrières ADD.

Mais pour 70% des ADD, il n’y a pas grand-chose à la clé de cette refonte tant attendue !
-    une légère augmentation de la part variable par élargissement de la base prise en compte (coefficient développé),

-    des améliorations sur les aides à la mobilité.

D’une manière générale, dans cette négociation, l’employeur est resté dans la posture du « c’est à prendre ou à laisser » sans considération pour les propositions/revendications de ses partenaires.

 Cette posture, de surcroit quant aux propositions n’ayant pas d’impact financier , nous a conduit à dénoncer le déficit d’une négociation qui s’est très vite apparentée plutôt à une consultation ( cf notre communiqué du 17 juillet dernier)

Cette classification fait l’impasse sur des sujets que nous jugions pourtant essentiels ou elle n’y donne que des réponses très décevantes, notamment :

-  Elle n’apporte pas de clarification du statut de cadre dirigeant ;

-   Elle ne répond pas au besoin d’objectivation des mesures salariales avec des critères mieux définis pour l’attribution des points d’évolution, le positionnement des emplois ou encore l’établissement de la part variable ;

-  Elle maintient une forme d’opacité et de pouvoir discrétionnaire sur les points attribués au titre de l’exercice des responsabilités supplémentaires ;

- Nous réclamions une garantie pour les ADD de pouvoir obtenir des explications objectives et étayées quant aux décisions affectant leur rémunération.

L’expérimentation d’une procédure d’examen personnalisée, sur demande, des situations individuelles salariales ajoutée in fine dans le texte en guise de réponse à notre demande n’est pas à la hauteur. Quel agent de direction pourra sérieusement penser qu’il va obtenir gain de cause en saisissant sa Caisse nationale après avoir échoué à surmonter un différend salarial avec son directeur ?

Aucune suite n’a été donnée à notre proposition d’inscrire dans le texte la possibilité pour un ADD de se faire accompagner par un représentant d’une organisation syndicale de son choix lors d’un entretien avec sa direction générale

Un agent de direction, quel qu’il soit, ne doit jamais rester seul face à ses problèmes !!

Nous insistons depuis des années sur l’intérêt qu’il y aurait à mettre en place une instance paritaire ad hoc qui puisse être saisie et donner un avis en cas de situations conflictuelles notamment de différends relatifs aux rémunérations !

Ce ne sera pas pour cette fois encore…

 - Sur la QVCT des ADD, l’employeur a fait un petit pas en s’engageant à mettre en place des dispositifs spécifiques de prévention des risques psychosociaux auxquels les ADD sont exposés.

Nous souhaitions plus que des déclarations d’intention… Nous demandions par exemple un alignement de la doctrine du COMEX permettant aux agents de direction la possibilité de bénéficier, à l’instar des cadres au forfait ,  de 20 jours de repos ( RTT).

Nous maintenons cette revendication de droit au repos harmonisé pour toute la ligne managériale !

Vous l’aurez compris, nous allons signer sans enthousiasme.

Nous resterons mobilisés pour faire advenir ces évolutions et comptons sur votre vigilance pour nous alerter d’éventuels problèmes de transposition.  

Un suivi et une évaluation de cet accord sont prévus. Nous veillerons à ce que l’enveloppe de 4 millions d’€ soit bien mobilisée à 100%.

Nous poursuivrons aussi notre action sur tous ces sujets : le Snpdos-CFDT exigera que les questions QVCT soient inscrites au programme de négociation 2025.