Reprise des contrôles T2A :
les erreurs du passé ne servent pas
Le 27 mars 2025
La MAREM s’était engagée à réguler les activités du service médical face à la multiplicité des missions qui s’empilaient comme un mille-feuilles indigeste.
Nous pensions que les difficultés à mener en parallèle les contrôles contentieux ambulatoires et la T2A ne seraient plus qu’un mauvais souvenir. NOUS AVIONS TORT !
Une reprise engagée sous de mauvais auspices…
Dans cette nouvelle mouture de la T2A, la CNAM promouvait la dématérialisation des documents par les établissements, évitant ainsi de nombreuses semaines de déplacement pour les équipes de contrôle, et un volume de séjours à contrôler moindre.
Malheureusement, à la problématique de la disparition progressive des médecins conseils habitués à cette activité complexe, s’ajoutent :
- le refus de certains établissements à dématérialiser les documents nécessaires au contrôle,
- les impératifs réglementaires des contrôles ambulatoires (analyse d’activité, audiences ordinales, commissions de pénalités financières…) impactant l’activité des équipes de contrôle,
- un outil (OGC) qui dysfonctionne encore,
- et pour certains, la suspension du télétravail vécue comme une maltraitance.
Rejoignez le Snpdos-CFDT
Un syndicat au plus proche des préoccupations des PC
Les médecins conseils chevronnés sont sollicités à tous les stades du contrôle : chefferie de projet, production, unité de coordination régionale. Ils ont la charge également d’encadrer l’équipe de contrôle nouvellement formée, ce qui accroit la charge mentale.
Malgré l’intégration des ISM volontaires et une formation nationale plutôt appréciée par nos collègues, le compte n’y est pas. Et l’on s’attend à une augmentation du nombre de séjours à contrôler pour les campagnes à venir, dont on voit mal en pratique comment pouvoir les réaliser.
Pour préserver la santé au travail des PC, nous demandons à la MAREM :
- qu’elle tienne ses engagements à évaluer de manière concrète la charge de travail des médecins conseils pour ne pas épuiser les troupes et accentuer les risques psychosociaux déjà bien installés.
- que ne soit pas mobilisée l’entièreté des médecins conseils ULAF dans cette activité pour permettre le suivi des contrôles en ambulatoire qui est souvent très chronophage et que de ce fait, le nombre de séjours à contrôler soit corrélé au nombre réel de contrôleurs.
Le Snpdos-CFDT se préoccupe de la santé des PC et revendique une meilleure appréciation par l’employeur de la charge réelle de travail en contentieux afin de ne pas malmener les équipes.
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